Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 21

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Article 21

Au 2° de l'article R. 1671-4, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 ».

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En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Modification d'une référence dans le code de la défense

Résumé. Un décret modifie une référence dans le code de la défense, en supprimant un article obsolète.

Au 2° de l'article R. 1671-4, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 ».

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