Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des postes de conseiller permanent et président
Résumé. Le décret transfère les postes de conseiller permanent et de président de la commission régionale du trésorier-payeur général à la direction régionale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :