JORF n°0054 du 5 mars 2010

Article 15

Article 15

L'article R. * 1311-26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 1311-26.-Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies aux articles R. * 1311-3 à R. * 1311-14. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. * 1311-26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.R. 1311-26.-Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies aux articles R. * 1311-3 à R. * 1311-14. »