Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R*1311-26

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Extension des missions de l'état-major interministériel

Résumé. L'état-major interministériel voit ses missions élargies pour inclure la gestion de crise et un rôle plus précis dans la sécurité nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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