Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R*1311-25

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Réorganisation du comité de défense de zone

Résumé. Le comité de défense de zone est réorganisé pour inclure plus de représentants et préciser leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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