Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R*1311-23

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Modification des règles de suppléance du préfet de zone

Résumé. Le préfet de zone de défense et de sécurité peut être remplacé par un autre préfet, avec des règles précises pour la suppléance.

A modifié les dispositions suivantes :

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