Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de suppléance du préfet de zone
Résumé. Le préfet de zone de défense et de sécurité peut être remplacé par un autre préfet, avec des règles précises pour la suppléance.
A modifié les dispositions suivantes :