Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un officier supérieur des pompiers pour la sécurité civile
Résumé. Un nouvel article crée un officier supérieur des pompiers pour aider le préfet de zone à gérer la sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :