Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des obligations des centres de formalités des entreprises
Résumé. Les centres de formalités des entreprises simplifient leurs obligations en supprimant une référence et en élargissant l'accès à la documentation.
A modifié les dispositions suivantes :