Décret n°2010-210 du 1er mars 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R123-2

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Simplification des obligations des centres de formalités des entreprises

Résumé. Les centres de formalités des entreprises simplifient leurs obligations en supprimant une référence et en élargissant l'accès à la documentation.

A modifié les dispositions suivantes :

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