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Clarification des informations sur les centres de formalités des entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-210 du 1er mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. R123-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Simplification des démarches administratives pour les entrepreneurs
Décret n°2010-210 du 1er mars 2010
Simplification des formalités pour les entreprises
Décret n°2010-210 du 1er mars 2010 · art. 1
Rôle des centres de formalités des entreprises
Code de commerce · art. R123-1 (VT)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce