Décret n°2010-181 du 24 février 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R423-11

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Modification des frais du permis de chasse

Résumé. Le permis de chasse coûte maintenant entre 15 et 30 euros selon l'âge, et l'argent reste au service public si on abandonne.

A modifié les dispositions suivantes :

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