Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des frais du permis de chasse
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-181 du 24 février 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R423-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance