Décret n°2010-181 du 24 février 2010

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du type de paiement pour les inscriptions) à 5 (Modification des frais du permis de chasse).

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En vigueur depuis le 27 février 2010

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Modification des tarifs du permis de chasser

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour fixer les tarifs du permis de chasser.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du type de paiement pour les inscriptions) à 5 (Modification des frais du permis de chasse).

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2010

Source : Légifrance