Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-144 du 13 février 2004

Art. 6, Art. 7

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Suppression de dérogations pour le calcul des revenus et salaires moyens

Résumé. Le décret supprime les dérogations pour le calcul du revenu annuel moyen et du salaire annuel moyen dans certains cas spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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