Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dérogations pour le calcul des revenus et salaires moyens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-144 du 13 février 2004Art. 6, Art. 7
Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-144 du 13 février 2004
Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-144 du 13 février 2004Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance