En vigueur depuis le 15 février 2004 · Dernière version le 1 janvier 2011
I. - (Paragraphe modificateur)
II. - (Paragraphe supprimé)
Décret n°2004-144 du 13 février 2004
I. - (Paragraphe modificateur)
II. - (Paragraphe supprimé)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 février 2004 · Dernière version le 1 janvier 2011
I. - (Paragraphe modificateur)
II. - (Paragraphe supprimé)
cite
En vigueur du dimanche 15 février 2004 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance
Suppression de dérogations pour le calcul des revenus et salaires moyens
Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 · art. 4
Validation de trimestres de retraite pour les indépendants
Code de la sécurité sociale · art. L634-2-2
Calcul du revenu annuel moyen pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. R634-1