Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R742-2

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Ajout d'une procédure d'affiliation à une assurance volontaire pour les anciens assurés sociaux résidant hors de France

Résumé. Les anciens assurés sociaux résidant hors de France peuvent maintenant s'affilier à une assurance volontaire pour la retraite via la Caisse des Français de l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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