Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une procédure d'affiliation à une assurance volontaire pour les anciens assurés sociaux résidant hors de France
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. R742-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de rachat des droits à l'assurance vieillesse
Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 · art. 3
Dates d'application des nouvelles règles pour les demandes d'adhésion et de rachat
Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 · art. 6
Procédure pour l'assurance volontaire vieillesse et invalidité
Code de la sécurité sociale · art. R742-2 (V)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.