Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de rachat des droits à l'assurance vieillesse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du délai pour les demandes de rachatDécret n°88-673 du 6 mai 1988Art. 5 : Calcul des cotisations pour rachat de droits à la retraite
→ Version 2 : Précision du calcul des cotisations pour rachat de trimestresDécret n°88-673 du 6 mai 1988Art. 6 : Échelonnement du paiement des cotisations pour rachat de droits à la retraite
→ Version 3 : Suppression de la majoration des cotisations échelonnées
- Décret n°88-673 du 6 mai 1988Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :