Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-673 du 6 mai 1988

Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-673 du 6 mai 1988

Art. 6

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Modification des règles de rachat des droits à l'assurance vieillesse

Résumé. Les règles de rachat des droits à l'assurance vieillesse sont modifiées, notamment pour les délais de demande et le calcul des cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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