Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R742-25

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Allongement du délai pour racheter des cotisations retraite

Résumé. Les salariés agricoles ont maintenant dix ans pour demander le rachat de cotisations retraite, au lieu de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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