Décret n°2010-176 du 23 février 2010

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par le décret du 27 mai 1998 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur
7 HE B bis HE B bis
6 HE B HE B
5 HE A HE A
4 1021 1027
3 990 996
2 906 912
1 876 883
Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I
8 HE B HE B
7 HE A HE A
6 1021 1027
5 990 996
4 906 912
3 876 883
2 846 853
1 807 813
Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II
8 HE A HE A
7 1021 1027
6 990 996
5 906 912
4 876 883
3 846 853
2 807 813
1 755 762

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel clssé dans le groupe III

8 1021 1027
7 990 996
6 906 912
5 876 883
4 846 853
3 807 813
2 755 762
1 706 713

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Évolution des salaires des agents comptables d'établissements publics

Résumé. Ce décret fixe les échelons indiciaires pour les agents comptables des établissements publics scientifiques, culturels et professionnels, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régis par le décret du 27 mai 1998 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
Indice brut Indice brut
Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur
7 HE B bis HE B bis
6 HE B HE B
5 HE A HE A
4 1021 1027
3 990 996
2 906 912
1 876 883
Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I
8 HE B HE B
7 HE A HE A
6 1021 1027
5 990 996
4 906 912
3 876 883
2 846 853
1 807 813
Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II
8 HE A HE A
7 1021 1027
6 990 996
5 906 912
4 876 883
3 846 853
2 807 813
1 755 762

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel clssé dans le groupe III

8 1021 1027
7 990 996
6 906 912
5 876 883
4 846 853
3 807 813
2 755 762
1 706 713

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-408 du 27 mars 2017art. 1 : Modification des échelons indiciaires pour certains emplois de la fonction publiqueDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 19 : Mise à jour des grilles indiciaires de divers postes de la fonction publique

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les agents comptables d'établissements publics scientifiques, culturels et professionnels ont été augmentés de 6 points à chaque échelon à partir du 1er janvier 2019, au lieu de 2018.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-408 du 27 mars 2017art. 1 : Modification des échelons indiciaires pour certains emplois de la fonction publique

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des agents comptables d'établissements publics scientifiques, culturels et professionnels, en ajoutant une nouvelle catégorie (groupe supérieur) et en ajustant les dates de mise en œuvre.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 79 : Modification de l'échelonnement indiciaire des agents comptables

En résumé. La grille indiciaire des agents comptables d'établissements publics scientifiques, culturels et professionnels a été mise à jour avec de nouveaux échelons et indices bruts, applicables à partir de 2018 au lieu de 2017.

En vigueur du vendredi 26 février 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance