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Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010

portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »

Abrogé29 août 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Décrète :

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 29 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du pôle HESAM

Résumé. HESAM est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour partager leurs ressources et mener des projets communs.

« Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers », dit « HESAM », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 29 août 2015

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Approbation des statuts d'HESAM

Résumé. Le décret approuve les statuts d'HESAM, un pôle de recherche et d'enseignement supérieur.

Les statuts d'HESAM, annexés au présent décret, sont approuvés.

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 29 août 2015

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Création du pôle de recherche HESAM

Résumé. Un décret crée et approuve les statuts d'HESAM, un pôle de recherche et d'enseignement supérieur.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication, le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé29 août 2015

Fait le 30 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre auprès de la ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 28 août 2015

Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe