Décret n°2010-1738 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D742-34, Art. D742-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D722-25, Art. D732-103, Art. D732-104, Art. D732-105, Art. D732-106, Art. D742-30, Art. D742-32, Art. D742-33, Art. D742-37

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-108, Art. D742-28, Art. D742-29

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Simplification des règles de rachat des cotisations pour la retraite agricole

Résumé. Les règles de rachat des cotisations pour la retraite agricole sont simplifiées, avec la suppression de certaines conditions d'âge et de délai.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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