Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de rachat des cotisations pour la retraite agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D742-34, Art. D742-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéCode ruralArt. D732-103 : Validation de périodes d'activité à l'étranger pour la retraite agricole
→ Version 2 : Modification des conditions financières de validation des périodes d'activitéCode ruralArt. D732-104 : Délai pour demander des droits à la retraite après une activité à l'étranger
→ Version 2 : Harmonisation des délais de demande d'adhésion
- Code ruralArt. D722-25, Art. D732-103, Art. D732-104, Art. D732-105, Art. D732-106, Art. D742-30, Art. D742-32, Art. D742-33, Art. D742-37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D732-108, Art. D742-28, Art. D742-29