Décret n°2010-1738 du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Application du décret à partir de 2011

Résumé. Ce décret s'applique aux demandes d'adhésion et de rachat faites à partir du 1er janvier 2011.

Le présent décret est applicable aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter du 1er janvier 2011.

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