Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-3, Art. D351-8, Art. D351-9, Art. D382-33, Art. D643-6, Art. D643-7, Art. D723-6, Art. D723-7

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Modification des règles de calcul des retraites

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des retraites en ajustant les âges de référence et les coefficients pour différentes professions.

A modifié les dispositions suivantes :

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