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Modification des règles de calcul des retraites
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du plafond d’âge à la faculté de versementCode de la sécurité socialeArt. D351-8 : Calcul du rachat de trimestres pour la retraite
→ Version 4 : Aucun changementCode de la sécurité socialeArt. D351-9 : Calcul de la valeur d'un trimestre pour les pensions de retraite
→ Version 4 : Révision des taux et des âges de référence
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-3, Art. D351-8, Art. D351-9, Art. D382-33, Art. D643-6, Art. D643-7, Art. D723-6, Art. D723-7