Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-46, Art. D732-47

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Simplification des règles d'assurance vieillesse

Résumé. Les règles d'assurance vieillesse se simplifient en supprimant les conditions spécifiques pour les années 2004 et 2005, et en fixant l'âge de référence pour le calcul des pensions à soixante-deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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