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Décret n°2010-1667 du 29 décembre 2010

modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du ministère de la justice

Résumé. Le décret réorganise le ministère de la justice en créant un secrétariat général et des directions spécialisées, tout en élargissant les missions de l'inspecteur général des services judiciaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés du 30 juin 2010 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Décrète :

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Création de nouveaux services au sein du ministère de la justice

Résumé. Le ministère de la justice réorganise ses services en ajoutant un secrétariat général et plusieurs directions spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de l'inspecteur général des services judiciaires

Résumé. L'inspecteur général des services judiciaires élargit ses attributions pour inclure l'audit interne comptable et la coordination des inspections au sein du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Application du décret par le ministre de la Justice

Résumé. Le ministre de la Justice est responsable de l'application d'un nouveau décret.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

Décret n°2010-1667 du 29 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3