Décret n°2010-1667 du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Art. 8

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Extension des missions de l'inspecteur général des services judiciaires

Résumé. L'inspecteur général des services judiciaires élargit ses attributions pour inclure l'audit interne comptable et la coordination des inspections au sein du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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