Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'inspecteur général des services judiciaires
Résumé. L'inspecteur général des services judiciaires élargit ses attributions pour inclure l'audit interne comptable et la coordination des inspections au sein du ministère de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 8 : Rôle de l'inspecteur général des services judiciaires
→ Version 2
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- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 8