Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux services au sein du ministère de la justice
Résumé. Le ministère de la justice réorganise ses services en ajoutant un secrétariat général et plusieurs directions spécialisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 1 : Organisation du ministère de la justice
→ Version 2
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- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 1