Abrogé par Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 - art. 11 (V)
Créé le 27 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Validité des certificats d'économies d'énergie
Les certificats d'économies d'énergie délivrés sont valables jusqu'à ce que se soient achevées, depuis leur date de délivrance, trois périodes de réalisation de l'objectif national d'économies d'énergie. Ils portent sur des actions engagées à compter du 1er janvier 2006.