Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la pêche maritime à pied professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-426 du 11 mai 2001Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-426 du 11 mai 2001Art. 4