Décret n°2010-1653 du 28 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-426 du 11 mai 2001

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-426 du 11 mai 2001

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la pêche maritime à pied professionnelle

Résumé. Le décret modifie les règles de la pêche maritime à pied professionnelle, notamment en créant une base de données nationale pour gérer les permis et en précisant les obligations des pêcheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-426 du 11 mai 2001Art. 4 → Version 4
- Décret n°2001-426 du 11 mai 2001
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance