En vigueur depuis le 30 décembre 2010
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Décret n°2010-1653 du 28 décembre 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010
Source : Légifrance