Décret n°2010-1642 du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5141-1, Art. R5141-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement, Sct. Sous-section 1 : Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise, Art. R5141-29, Art. R5141-30, Art. R5141-31, Art. R5141-32, Art. R5141-33, Sct. Sous-section 2 : Modalités de délivrance d'un label, Art. R5141-34

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Modification des règles d'aide à la création ou reprise d'entreprise

Résumé. Un décret modifie les règles des aides à la création ou reprise d'entreprise, notamment en supprimant une limite de temps pour certaines aides et en précisant les modalités de labellisation des accompagnateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnementCode du travailSct. Sous-section 1 : Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entrepriseCode du travailArt. R5141-29 : Parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
→ Version 2 : Révision du dispositif de soutien aux créateurs : passage à un cadre contractuel détaillé
-Code du travail
Sct. Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement, Sct. Sous-section 1 : Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise, Art. R5141-29, Art. R5141-30, Art. R5141-31, Art. R5141-32, Art. R5141-33, Sct. Sous-section 2 : Modalités de délivrance d'un label, Art. R5141-34

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