A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleSct. Titre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-merCode de procédure pénaleà Saint-BarthélemyCode de procédure pénaleà Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de procédure pénaleArt. R250 → Version 3
-Code de procédure pénaleSct. Titre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R250
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénale A modifié les dispositions suivantes : A créé les dispositions suivantes :Art. R250-1 → Version 1Code de procédure pénale A modifié les dispositions suivantes : A créé les dispositions suivantes :Art. R375-1 → Version 1Code de procédure pénale A modifié les dispositions suivantes : A créé les dispositions suivantes :Art. R288 → Version 2Code de procédure pénale A modifié les dispositions suivantes : A créé les dispositions suivantes :Art. R251 → Version 3Code de procédure pénale A modifié les dispositions suivantes : A créé les dispositions suivantes :-Code de procédure pénale Art. R288-1 → Version 2Code de procédure pénale A modifié les dispositions suivantes : A créé les dispositions suivantes :-Code de procédure pénale Art. R288-2 → Version 1Code de procédure pénale A modifié les dispositions suivantes : A créé les dispositions suivantes :Art. R288-3 → Version 1
-Code de procédure pénaleArt. R250-1, Art. R375-1, Art. R288, Art. R251A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénaleArt. R288-1A créé les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénaleArt. R288-2, Art. R288-3