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Titre Ier

Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R250-1

Adaptations spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de procédure pénale

Article R250

Article R250

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code de procédure pénale en outre-mer

Résumé Les règles de procédure pénale s'appliquent aussi dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Le présent code, ainsi que les règlements qui le modifient, est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension territoriale du code aux nouvelles collectivités

Résumé des changements Le texte élargit l’application du code en y ajoutant les collectivités d’outre‑mer Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin.

Le présent code, ainsi que les règlements qui le modifient, est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 30 avril 2005

Le présent code, ainsi que les règlements qui le modifient, est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.