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Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010

JORF n°0296 du 22 décembre 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ETAT ET LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNEES A L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007-557 DU 13 AVRIL 2007 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION MENTIONNES A L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL

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Article 8

Les dispositions de l'article 5 du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.

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Les dispositions de l'article 5 du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.