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CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007-557 DU 13 AVRIL 2007 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION MENTIONNES A L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL

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Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010

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- Décret n°2007-557 du 13 avril 2007

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