Retour à la section

CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007-557 DU 13 AVRIL 2007 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION MENTIONNES A L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL

Article suivant

Article 7

JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 > > Art. 42 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-557 du 13 avril 2007

Art. 42