Décret n°2010-1603 du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles, Sct. Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers, Sct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R717-83, Art. R717-76, Art. R717-84, Art. R717-76-1, Sct. Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture, Sct. Sous-section 3 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

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Création de commissions paritaires pour la sécurité des agriculteurs

Résumé. Des commissions paritaires sont créées dans chaque département pour améliorer la sécurité et les conditions de travail des agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricolesCode ruralSct. Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiersCode ruralSct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres
-Code rural
Sct. Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles, Sct. Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers, Sct. Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R717-83 : Équipements de protection pour les travailleurs forestiersCode ruralArt. R717-76 : Commissions paritaires pour la sécurité en agriculture
→ Version 2 : Suppression de la Commission nationale et création de commissions locales
Code ruralArt. R717-84 : Temps de travail et rémunération pour les membres salariés des commissions agricoles
-Code rural
Art. R717-83, Art. R717-76, Art. R717-84, Art. R717-76-1, Sct. Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture, Sct. Sous-section 3 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

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