Article L4111-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions relatives à la santé et sécurité au travail
Résumé Les règles de santé et sécurité concernent les employés, les stagiaires et ceux sous l'autorité du patron.
Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.
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