JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Article 9

Article 9

Le décret n° 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé.


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Le décret n° 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé.