Abrogé1 janvier 2011
Créé le 3 août 2001
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est nommé par arrêté du ministre chargé des transports. Il a autorité sur les personnels du service.
Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 3 août 2001 au vendredi 31 décembre 2010
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est nommé par arrêté du ministre chargé des transports. Il a autorité sur les personnels du service.