Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001

Article 3

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Article 3

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est nommé par arrêté du ministre chargé des transports. Il a autorité sur les personnels du service.

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Créé le 3 août 2001 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est nommé par arrêté du ministre chargé des transports. Il a autorité sur les personnels du service.

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En vigueur du vendredi 3 août 2001 au vendredi 31 décembre 2010

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