Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom de service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), un service à compétence nationale rattaché au directeur des transports terrestres du ministère chargé des transports.

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Créé le 3 août 2001 · Abrogé le 1 janvier 2011

Il est créé, sous le nom de service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), un service à compétence nationale rattaché au directeur des transports terrestres du ministère chargé des transports.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2001 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance