Décret n°2001-714 du 31 juillet 2001

Article 4

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Article 4

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte, d'une part, des divisions techniques, d'autre part, un secrétariat général.

Les divisions techniques exercent les missions du service mentionnées à l'

article 2

ci-dessus.

Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.

Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.

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Créé le 3 août 2001 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte, d'une part, des divisions techniques, d'autre part, un secrétariat général.

Les divisions techniques exercent les missions du service mentionnées à l'article 2 ci-dessus.

Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.

Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2001 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance