En vigueur depuis le 18 décembre 2010
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Modification d'un décret sur les professeurs des écoles
Le décret du 23 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de deux grades pour les professeurs des écoles en Polynésie française) à 4 (Suppression de règles sur les commissions administratives et recrutements en Polynésie française) du présent décret.