Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 23 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de deux grades pour les professeurs des écoles en Polynésie française) à 4 (Suppression de règles sur les commissions administratives et recrutements en Polynésie française) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur les professeurs des écoles

Résumé. Un décret de 2010 modifie un autre décret de 2003, en changeant notamment la structure des grades des professeurs des écoles.

Le décret du 23 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de deux grades pour les professeurs des écoles en Polynésie française) à 4 (Suppression de règles sur les commissions administratives et recrutements en Polynésie française) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance