Abrogé18 décembre 2010
Créé le 28 décembre 2003
Les premiers recrutements par la voie du premier concours interne et de la liste d'aptitude prévus au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé auront lieu en 2007.
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Article 17
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 18 décembre 2010
En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au vendredi 17 décembre 2010
Les premiers recrutements par la voie du premier concours interne et de la liste d'aptitude prévus au 2° de l'
article 4
du décret du 1er août 1990 susvisé auront lieu en 2007.