Créé le 28 décembre 2003 · Abrogé le 18 décembre 2010
Les premiers recrutements par la voie du premier concours interne et de la liste d'aptitude prévus au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé auront lieu en 2007.
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Les premiers recrutements par la voie du premier concours interne et de la liste d'aptitude prévus au 2° de l'
article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé
auront lieu en 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 décembre 2003 · Abrogé le 18 décembre 2010
Les premiers recrutements par la voie du premier concours interne et de la liste d'aptitude prévus au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé auront lieu en 2007.
Abrogé depuis le samedi 18 décembre 2010
En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au vendredi 17 décembre 2010
Source : Légifrance