Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Article 17

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Article 17

Les premiers recrutements par la voie du premier concours interne et de la liste d'aptitude prévus au 2° de l'

article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé

auront lieu en 2007.

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En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au vendredi 17 décembre 2010

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