Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2010

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Enregistrement de données personnelles dans la marine

Résumé. Un décret de 2010 autorise la marine à enregistrer certaines informations personnelles pour gérer son personnel.

Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2010

Source : Légifrance