Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour la marine), le traitement « Rhapsodie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° A la reconversion ;
3° Aux pensions ;
4° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;
5° Aux dépenses d'habillement ;
6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
7° A la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2010

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Interconnexion du système Rhapsodie avec d'autres systèmes

Résumé. Le système Rhapsodie peut être connecté à d'autres systèmes pour gérer les données des militaires de la marine.

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour la marine), le traitement « Rhapsodie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° A la reconversion ;
3° Aux pensions ;
4° Au calcul de la solde et aux frais de déplacement ;
5° Aux dépenses d'habillement ;
6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
7° A la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2010

Source : Légifrance