A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°85-217 du 13 février 1985Sct. Chapitre Ier : De la déclaration de mise sur le marché et du dossier techniqueDécret n°85-217 du 13 février 1985Art. 1 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 2 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 3 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 4 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 5 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 6 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 7 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Sct. Chapitre II : Des déclarations simplifiées et des dispenses de déclarationsDécret n°85-217 du 13 février 1985Art. 8 → Version 2Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 9 → Version 2Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 10 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 11 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 12 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Sct. Chapitre IV : Dispositions diversesDécret n°85-217 du 13 février 1985Art. 16 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 17 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 18 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 19 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 20 → Version 2Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 21 → Version 1Décret n°85-217 du 13 février 1985Art. 23 → Version 1
- Décret n°85-217 du 13 février 1985Sct. Chapitre Ier : De la déclaration de mise sur le marché et du dossier technique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Des déclarations simplifiées et des dispenses de déclarations, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23