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Décret n°2010-1446 du 24 novembre 2010

authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret fixant les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret fixe les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie pour différentes catégories et applique ces nouveaux chiffres à partir du 1er janvier 2010.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-1 (Base de population pour l'impôt et l'organisation municipale) à R. 114-5 (Ajout d'une population fictive pour les subventions lors de la construction) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 août 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Fixation des chiffres de population en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret fixe les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces.

La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 245 580.
La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 291 782.
Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Décret fixant la population de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie pour différentes catégories.

Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :
― population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;
― population municipale (colonne 2) ;
― population comptée à part (colonnes 3 et 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population en Nouvelle-Calédonie s'appliquent aux lois et règlements à partir du 1er janvier 2010.

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Exécution du décret sur la population de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de protection de l'environnement

Résumé. Ce décret fixe les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.

Fait à Paris, le 24 novembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales,

et de l'immigration,

Brice Hortefeux

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales,

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2010

Décret n°2010-1446 du 24 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe