Décret n°2010-1446 du 24 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :
― population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;
― population municipale (colonne 2) ;
― population comptée à part (colonnes 3 et 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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Décret fixant la population de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie pour différentes catégories.

Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :
― population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;
― population municipale (colonne 2) ;
― population comptée à part (colonnes 3 et 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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