Décret n°2010-1446 du 24 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 245 580.
La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 291 782.
Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des chiffres de population en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret fixe les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces.

La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 245 580.
La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 291 782.
Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2010

Source : Légifrance