Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'épreuve d'aptitude des géomètres experts fonciers
Résumé. L'épreuve d'aptitude pour les géomètres experts fonciers est modifiée pour inclure l'expérience professionnelle et les compétences évolutives de la profession.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2009Art. 5 : Détails de l'épreuve d'aptitude pour géomètres-experts
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2009Art. 5