Arrêté du 20 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2009

Art. 5

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Modification de l'épreuve d'aptitude des géomètres experts fonciers

Résumé. L'épreuve d'aptitude pour les géomètres experts fonciers est modifiée pour inclure l'expérience professionnelle et les compétences évolutives de la profession.

A modifié les dispositions suivantes :

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