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Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-199 du 5 mars 1997
Décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-199 du 5 mars 1997
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-199 du 5 mars 1997
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les forces de police et de gendarmerie
Décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 · art. 1
Obligation d'une convention et d'une assurance pour les prestations de relations publiques
Décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 · art. 4
Modification des modalités de paiement des prestations
Décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 · art. 7
Décret n°97-199 du 5 mars 1997 (V)