Sur l'ensemble du territoire national, la recherche, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont, sous réserve des dispositions des articles 3 à 4-9, de la compétence : 1° De services spécialisés relevant duministre de l'intérieur, sur les terrains civils et, en cas de découverte d'objets pyrotechniques isolés, sur les terrains placés sous la responsabilitédu ministère de la défense ;2° Des services et formations spécialisés relevant duministre de la défense ⏺, sur les terrains placéssous sa responsabilité etdans les eaux territoriales et sur le rivage de la mer, à l'exclusion des emprises des ports non militaires⏺.

Sur l'ensemble du territoire national, la recherche, la neutralisation, l'enlèvement…

1° Du ministre de l'intérieur, en tout temps, sur terrain civil, sous réserve des dispositions des articles 3 et 4du présent décret.

2° Du ministre de la défense en tout temps, sur terrain militaire ou terrain placé sous la responsabilité des armées, ainsi que dans les eaux territoriales et sur le rivage de la mer, à l'exclusion des emprises des ports non militaires, sous réserve desdispositions des articles 3et 4du présent décret.