Décret n°2010-1261 du 22 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 4 mars 1976 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Clarification des compétences en matière de gestion des munitions et explosifs) à 6 (Suppression et application transitoire de l'article 5) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2010

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 1976 est mis à jour avec de nouvelles règles.

Le décret du 4 mars 1976 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Clarification des compétences en matière de gestion des munitions et explosifs) à 6 (Suppression et application transitoire de l'article 5) du présent décret.

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