En vigueur depuis le 25 octobre 2010
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Modification d'un décret ancien
Le décret du 4 mars 1976 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Clarification des compétences en matière de gestion des munitions et explosifs) à 6 (Suppression et application transitoire de l'article 5) du présent décret.